Règlement d'ordre intérieur
Préambule
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association ARTISANALE, dont l'objet est de promouvoir le travail de ses membres artistes et artisans d’art.
Article I : Membres
1. Composition
L'association ARTISANALE se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Le membre actif est un artisan ou un artiste professionnel, dépositaire de son propre Siret, ayant manifesté le souhait d’entrer dans l’association. Il atteste avoir lu et adhéré aux statuts de l’association.
Le membre d’honneur est une personne morale ou physique qui participe d’une manière représentative au fonctionnement de l’association.
2. Cotisation
Le membre d'honneur est dispensé de cotisation.
Le membre actif s’acquitte d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration selon la procédure d’un scrutin à main levée ou au secret.
La cotisation est due à l’association dès sa demande de règlement par mail et versée au plus tard le 01 novembre de chaque année.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.
Pour la période du 01 novembre 2024 au 31 octobre 2025, le montant de la cotisation est fixé à 30 euros. Le versement de la cotisation doit être établi par virement ou par chèque à l'ordre de l'association.
3. Admission de membres nouveaux
L'association ARTISANALE peut à tout moment accueillir un nouveau membre.
Toute personne physique ou toute personne morale représentée par une personne physique, fait acte de candidature officielle auprès du président. Pour postuler, toute personne doit être parrainée par un membre de l'association.
Le postulant devient membre sur décision du bureau et doit s’acquitter de la cotisation annuelle.
4. Engagement du membre actif de l’association
Parce que rejoindre une association permet d’élargir son réseau, d’enrichir son CV, de partager des informations utiles à son parcours, le membre cotisant s’engage en contrepartie, à prendre une part active à la vie de l’association.
- Il participe aux activités et au but fixés dans les statuts et respecte les conditions fixées par le présent document.
- Il participe aux réunions et aux assemblées générales.
- En cas de désaccord ou autre litige de quelle que nature que ce soit vis-à-vis tant d’un autre membre actif, d’un membre organisateur, d’un membre d’honneur ou même d’un bénévole, le membre de l’association favorisera toujours le dialogue amiable en conservant une attitude digne et bienveillante dans le souci de garder l’entente harmonieuse nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
- Il se rend volontaire, dans la mesure de ses possibilités, à l’organisation et l’installation des évènements mise en place par l’association pour le compte de ses membres.
- Il s’engage à proposer aux publics, qu’elle soit à la vente ou non, toute œuvre d’art et de l’esprit de sa création propre et entière.
- Il s’engage à apporter un soin tout particulier à la présentation d’un travail de qualité au sein des évènements organisés par l’association.
En payant sa cotisation annuelle, il reconnait avoir lu et accepté le présent document dit « Le règlement intérieur de l’association Artisanale ».
5. Engagement de l’association
L’association met tout en œuvre pour aider à la promotion de l’artisanat de ses membres.
Pour se faire, elle sait utiliser tous les moyens nécessaires à une communication idéale (Réseau sociaux, flyers, plaquettes de présentation…).
Elle participe à des évènements extérieurs mettant en valeur l’artisanat d’art.
Elle organise chaque année, son salon des métiers d’art pour le compte de ses membres.
L’association se fait obligation de se garantir civilement, par contrat passé auprès d'une compagnie d'assurance. Cette garantie doit couvrir les dommages matériels, corporels et immatériels occasionnés à des tiers, cette garantie étant du principe « multirisques ».
6. Exclusion
En cas de manquement d’un des engagements de l’artisan, conformément à l’article 4 du présent document, une procédure d’exclusion peut être prononcée à l’encontre d’un membre de l’association.
Après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure est engagée, le bureau prend décision par vote à main levée ou au secret.
Le membre exclu ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
7. Démission, Décès, Disparition
Le membre démissionnaire adresse sa décision au président de l’association par courrier électronique. Il est libre et n’est nullement dans l’obligation de motiver son choix.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
La qualité de membre se perd avec l’exclusion, la démission, la disparition ou le décès.
Article II : Fonctionnement de l'association
1. Le conseil d’administration
Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, le Conseil d’Administration a pour objet l’étude du rapport annuel et l’examen des comptes de l’association.
Il est composé de 14 membres au moins sans dépasser 20 élus au scrutin secret pour un maximum de 4 années.
Il se réunit autant de fois que le bureau le juge nécessaire avec un minimum de 1 fois au moins par an.
2. Le bureau
Conformément à l'article 14 des statuts de l'association, le bureau a pour objet d’assurer l’exécution des décisions du conseil d'administration et le fonctionnement régulier de l’association.
Il est composé d'un(e) président(e), d'un(e) ou plusieurs vice-présidents(es), d'un(e) secrétaire, d'un(e) trésorier(e) et d’un(e) vice-trésorier(e). Les membres élus du bureau sont désignés pour deux ans au scrutin uninominal à la majorité relative des voix exprimées. Ils sont rééligibles.
Il se réunit autant de fois que nécessaire sur proposition du président.
3. Assemblée Générale Ordinaire
Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an au moins sur convocation du bureau.
Seul le membre de l’association, âgé de plus de 18 ans et à jour de sa cotisation est autorisé à y participer.
Les membres sont convoqués par courriel :
Dans l’assemblée générale, chaque membre dispose d'une voix. Les décisions sont prises au scrutin à main levée ou au secret, à la majorité des voix des membres présents.
4. Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de :
• modification essentielle des statuts
• situation financière difficile
• dissolution de l’association…
L’ensemble des membres de l'association sont convoqués par courriel au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale extraordinaire.
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des ¾ membres présents.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
Article III : Dispositions diverses
1. Modification du règlement intérieur
Conformément à l’article 16 des statuts, le règlement intérieur de l’association est établi par le Conseil d’administration.
Il est soumis pour approbation à l'assemblée générale de même que toutes modifications susceptibles de lui être apportées.
Le nouveau règlement intérieur mis à disposition de chacun des membres de l'association consultable sur le site web de l’association sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.